Conditions Générales de Vente

Clotilde DABERNAT – Cabinet Nitescence^©

17 Clos de la Tille, 21310 Beire le Chatel

06.12.11.15.62

cabinet.nitescence@gmail.com
SIRET : 820 549 715 000 28
NAF : 9609Z

Article 1: Introduction

Clotilde Dabernat – Cabinet Nitescence (ci-après dénommée Clotilde Dabernat) est un organisme de prestations de « thérapie par l’hypnose » qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 17 Clos de la Tille, 21310 Beire le Chatel. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées. Ainsi, chaque prise de rendez-vous et chaque séance implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.

Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.

Article 2: Entretien préalable

Toute prise de rendez-vous s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :

• Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
• Au thérapeute de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
• Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Clotilde Dabernat proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, en organisant un 1er rendez-vous.

Article 3 : Documents contractuels

Toute prise de rendez-vous vaut acceptation de ces CGV.

En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Clotilde Dabernat fera parvenir à celle-ci un devis.

Article 4: Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat ou prise de rendez-vous. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises en annexe au contrat.

Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 5: Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci. Ces tarifs sont non négociables.

Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée en cabinet ou à distance, via zoom, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Toute demande de prestation en présentiel partiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Clotilde Dabernat et autres frais inhérents (transport, réservation de salle)

N° TVA intracommunautaire : FR35820549715

Article 6: Règlement

Le règlement peut s’effectuer sous forme de paiement par virement ou en chèque :

• avant le début de la séance en visio
• après la séance en cabinet

Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.

Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

Article 7 : Modalités pratiques

Les séances  ont lieu du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 13h, via Zoom ou en cabinet et sont planifiées conjointement par Le client/bénéficiaire et Clotilde Dabernat.

Clotilde Dabernat propose des prestations sous forme de séances :

• Nombre de séances : en fonction de la problématique à traiter.
• Durée de chaque séance : de 1h à 1h15 selon les besoins estimés par le thérapeute et le travail commencé.
• Fréquence et dates : en fonction de la problématique traitée, et pouvant être modulées d’un commun accord entre les deux parties.

Article 8 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et Clotilde Dabernat s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique annexé,  qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie la conduite du coach/thérapeute vis-à-vis du client/bénéficiaire. Clotilde Dabernat décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période de l’accompagnement et successivement.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.

Article 9 : Résiliation

Si le client décide de revenir sur sa commande pour quelle que raison que ce soit, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande, sauf s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité du service acheté. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute prestation/commande est due.

En cas de résiliation par le client, la partie des travaux déjà réalisée devra être réglée, sans délai.

Clotilde Dabernat reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les frais administratifs et les séances effectuées (y compris la séance préalable), selon les modalités précisées dans le contrat.

Si le thérapeute estime ne pas pouvoir apporter à son client/bénéficiaire, Clotilde Dabernat peut à tout moment, mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance. Clotilde Dabernat reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les séances effectuées (y compris la séance préalable), selon les modalités précisées dans le contrat.

Article 10: Responsabilité

10.1 HEURES DES ENTRETIENS – Les heures des séances peuvent être modifiées avec au minimum 48 heures de préavis. La ponctualité est requise. En cas d’annulation dans un délai de moins de 48h à l’avance, la séance sera facturée au client.

10.2 PRÉPARATION DES ENTRETIENS – Le client s’engage, dans la mesure du possible, à effectuer les actions décidées d’un commun accord au cours des séances. 

10.3 MÉTHODES D’ACCOMPAGNEMENT – Le client reconnaît que les séances peuvent être personnellement impliquants et qu’il peut y avoir des moments où il ressentira des émotions plus ou moins intenses.

10.4 DÉFAUT DE PAIEMENT – Dans le cas où le client fait défaut de paiement au thérapeute selon les modalités mentionnées lors de l’entretien préalable, le thérapeute peut interrompre sa mission d’accompagnement en le notifiant par mail. Le cas échéant, le solde demeure entièrement dû.

Article 11: Acceptation du client

En réservant sa séance par mail ou téléphone, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par cabinet-nitescence.fr constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 12: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 13 : Code de déontologie

Le thérapeute s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.

La compétence professionnelle du thérapeute est assurée par sa formation dans le domaine de l’accompagnement. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenu.

Le thérapeute a lui-même été accompagné et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.

L’accompagnement est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le thérapeute se tient au courant des développements de la discipline.

Dès le début d’une relation d’accompagnement, le thérapeute explique à son client le déroulement des séances. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Lors de l’entretien préalable, le thérapeute précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis ou visio) ainsi que le montant des honoraires perçus par le thérapeute pour sa mission. Le thérapeute garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.

Le thérapeute s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation d’accompagnement pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.

Si au cours de la relation d’accompagnement, le thérapeute constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.

A l’égard de la profession, le thérapeute se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine de l’accompagnement mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le thérapeute contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.

Article 14 : Médiation à la consommation

En cas de litige, vous pouvez contacter CM2C
49 Rue de Ponthieu
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Téléphone: 01 89 47 00 14
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